This talk has been presented by Vincent BACHELET, during the 2019 edition with the thematic "Legal aspects of digital commons".
Valorising digital commons through an IP license
CoopCycle is an association founded in 2016 from the meeting of a bike delivery man and a developer. They were united by the observation that the current delivery model proposed by the Uber Eats and Deliveroo platforms does not offer decent working conditions to delivery people. They decided to create an alternative based on the model of digital commons. Today, CoopCycle presents itself as a common that goes beyond software alone, the resource at the centre of the project being more the working conditions of the deliverers. This translates into the pooling of various services such as communication, canvassing assistance and response to calls for projects, etc., within an international federation whose governance is ensured collectively by the deliverers of the collectives involved in the project. This desire to build itself as a digital community initially led CoopCycle to distribute its code under a free license, but this model had several drawbacks in view of the objective of offering better conditions to delivery companies and, more generally, to improve the qualification of the work. The project is based on two tools: an open license that discriminates against commercial use, and a federation ensuring the governance of the common, as well as its financing via a system of contributions. This response, still imperfect, to the difficulties encountered by any community project wishing to ensure its sustainability, constitutes a basis around which we wish to engage in discussions with other actors of digital communities.
About Vincent BACHELET :
Vice-president legal department, Coopcycle
Lawyer in intellectual property and digital law, specialized in issues related to free licenses and the organization of digital communities, Vincent is a consultant in the Inno3 team while at the same time conducting a CIFRE thesis on the legal tools for the valorization of digital commons. Vincent is also vice-president of the legal department of the association Coopycle.
Ce talk a été présenté par Vincent BACHELET, lors de l'édition 2019 portant sur la thématique "Enjeux légaux des communs numériques".
La licence comme outil de redistribution de la valeur au sein des communs numériques
CoopCycle est une association fondée en 2016 de la rencontre d’un livreur à vélo et d’un développeur. Réunis par le constat que le modèle actuel de livraison proposé par les plateformes Uber Eats et Deliveroo n’offre pas des conditions de travail décentes aux livreur.se.s, ils décident de créer une alternative en prenant pour base le modèle des communs numériques. Aujourd’hui, CoopCycle se présente comme un commun dépassant le seul logiciel, la ressource au centre du projet étant d’avantage les conditions de travail des livreur.se.s. Cela se traduit notamment par la mutualisation de différents services tels que la communication, l’aide au démarchage et à la réponse aux appels à projets, etc. au sein d’une fédération internationale dont la gouvernance est assurée collectivement par les livreurs.ses des collectifs parties au projet. Cette volonté de se construire en tant que commun numérique a initialement conduit CoopCycle à diffuser son code sous licence libre, mais ce modèle présentait plusieurs inconvénients eu égard à l’objectif de proposer de meilleures conditions aux livreur.se.s, et plus globalement de porter une meilleure qualification du travail. La réflexion du projet s’articule autour de deux outils : une licence ouverte à discrimination quant à l’usage commercial et une fédération assurant la gouvernance du commun, ainsi que son financement via un système de cotisations. Cette réponse, encore imparfaite, aux difficultés que rencontrent tout projet de commun désireux d’assurer sa soutenabilité, constitue une base autour de laquelle nous souhaitons engager des réflexions avec d’autres acteurs des communs numériques.
A propos de Vincent BACHELET :
Vice-président pôle juridique, Coopcycle
Juriste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, spécialisé sur les questions liées aux licences libres et à l’organisation de communs numériques, Vincent est consultant au sein de l’équipe d’Inno3 tout en menant en parallèle une thèse CIFRE portant sur les outils juridiques de valorisation des communs numériques. Vincent est également vice-président du pôle juridique de l'association Coopycle.
VBACHELET_CoopCycle.pdf