Legal challenges of digital commons

The CFP is extended until September 15th (included)

Necessity for some, alternative for others, digital commons are becoming the new collective goal in a society someway too technological and not enough human oriented. This increasing phenomenon is transforming the way of working of traditional actors from several sectors: health, mobility, spatial, Legal, etc.

The notion of digital commons refers to the creation of a digital resources managed and maintained by a community. From a legal perspective, it combines several tools from soft law to contractual framework and sometimes specific regulations. All of these tools have two main goals: organizing the collaboration between a heterogeneous community and ensuring the inclusion of external players through a standardized IP rights management.

The digital nature of these commons has come with new answers to former issues faced by non-digital commons, but it has also brought some strengths to address new issues related to digital (platform, API, etc.). From both values and practices point of view, they share a lot of similarities with the Open Source, Open Data and Free Software culture. Some free projects (as the Linux kernel, the LibreOffice.org application, the Wikipedia encyclopedy or the OpenStreetMap Database) are produced and maintained as de facto digital commons. Even if they have different purposes, digital commons and Open Models show a strong similarity regarding their community and inclusive-approaches. For this reason, it is not a surprise if their respective communities are getting closer. Digital commons and Open Source dynamics are strengthening each other, they are both looking for a better model of shared value, new ways of funding projects and organizing contributions, as well as building innovative public-private collaboration frameworks, etc.

For this 12th edition, EOLE will be hosted by the event Numérique en Commun[s] for a one day event mixing conferences and workshops, with people from both digital commons and Open Source projects in order to share thoughts, experiences and ideas on topics such as:

  • Legal Challenges faced and/or addressed by commons
  • Combining Open Source & digital commons in projects
  • Sharing value in- and outside the community
  • Combining Ethic & Sustainability vs. building an efficient development model
  • Building projects between private and public actors
  • Funding commons
  • Supporting maintainers of OS projects
  • Open Source Definition and new licenses

Conferences and workshops will be presented in english or in french the day of the event.

Les enjeux juridiques des communs numériques

Le CFP est prolongé ! Déposez vos candidatures jusqu'au 15 Septembre (inclus).

Nécessité pour certains, alternative pour d’autres, les « communs numériques » deviennent le nouvel eldorado dans une société parfois trop technologique et pas assez humaine. Ce phénomène croissant transforme profondément les pratiques et usages de nombreux domaines : santé, mobilité, spatial, etc.

La notion de communs numériques renvoie à la production d’une ressource numérique gouvernée par une communauté d’acteurs. D'un point de vue juridique, elle combine de multiples outils qui vont de l’usage de Soft Law et de cadres contractuels standardisés voire à des réglementations spécifiques. Ensemble, ces outils concourent à organiser la collaboration au sein d’une communauté hétérogène et assurent le maintient du caractère inclusif d’acteurs externes au travers d’une gestion ouvertes des droits de propriété intellectuelle.

La nature numérique de ces communs est venue répondre à quelques-unes des difficultés rencontrées par les communs non digitaux, mais apporte aussi des solutions aux nouveaux enjeux induits par le numérique (plateformisation, API, etc.). Tant en termes de valeurs que de pratiques, ces communs numériques partagent de nombreuses similarités avec la culture de l’Open Source, l’Open Data et du Logiciel Libre.Certains projets libres (tels que le noyau Linux, l’application LibreOffice ou l’encyclopédie ou encore la base de données Open Street Map) sont produits et gouvernés en tant que véritables communs numériques. Même s’ils ont des objectifs différents, les modèles ouverts et les communs numériques présentent une forte similitude compte tenu de leur approche communautaire et inclusive. Ce n’est ainsi pas une surprise si leurs communautés respectives convergent graduellement. Ces deux dynamiques se renforcent ainsi mutuellement, notamment dans la recherche d’un modèle idéal de répartition de la valeur, de nouvelles manières de financer des projets et d’organiser la contribution, ainsi créant chacune des cadres innovants de collaboration publique-privée.

Pour sa 12e édition, EOLE se tiendra ainsi dans le cadre de l'événement Numérique en Commun[s] à Marseille et réunira lors d'une journée d'ateliers tous les acteurs issus des communs et de l'Open Source dans le but de partager sur les enjeux et sur les solutions, passées présentes ou futures.

Quelques exemples de sujets pouvant être soumis à cet événement :

  • Les enjeux juridiques rencontrés et/ou adressés par les communs
  • Mutualisation des projets open source et de communs numériques
  • Partage de la valeur au sein de la communauté, comme vers l'extérieur
  • Rapprochement entre l'éthique et la pérennité vs. construire un modèle de développement efficace
  • Construction de projets entre le secteur privé et public
  • Création de nouveaux communs
  • Soutenir les mainteneurs des projets Open Source
  • Définition de l'Open source et des nouvelles licences
  • Etc.

Les conférences et ateliers seront à présenter en anglais ou en français le jour de l'événement.

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Numérique en Commun[s] c’est deux jours de rencontres professionnelles pour construire la société numérique et accompagner ses mutations. Voir numerique-en-commun.fr