Olivier Jaspart
Olivier Jaspart, conseiller juridique à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et promoteur de la théorie du droit administratif des bien communs.Le financement des Communs numériques par les collectivités publiques
Il s'agira d'entrevoir les possibilités de contribution par les personnes morales de droit public, et notamment les collectivités territoriales, au financement et la viabilité économique des Communs numériques. Ainsi, les formes traditionnelles de contrats administratifs (commande publiques, subvention, ...) sont-elles pertinentes en l'état pour assurer ces financements, ou ne faut-il pas développer d'autres formes de l'action publique ? Enfin, quel régime de financement des informations publiques est envisagé par la Loi pour en faire un Commun administratif numérique ? Au regard de ces questions, il conviendra d'envisager les différentes formes d'initiatives publiques possibles avant d'aborder le régime particulier de la contribution au Commun numérique des informations publiques prévus par le code des relations entre le public et l'administration.