Rachel Arnould

Panel 3 - Comment organiser juridiquement une communauté ouverte ?

Développement des logiciels et de la connaissance en open source : l'exemple d'Open Food Network.

Open Food Network est un réseau de plateformes coopératives fédérées à l'échelle internationale pour co-développer des logiciels et connaissances open source soutenant la performance et la démultiplication des circuits courts.

La communauté comprend trois "niveaux" intriqués :

• circuits courts, niveau local (groupements d'achat, drives fermiers, vente directe à la ferme, etc.).
• entités plutôt régionales / nationales / transnationales selon les cas, cogérées par les circuits courts locaux
• fédération internationale regroupant les entités territoriales, qui mutualisent le développement et la maintenance des communs informationnels ouverts

La structuration juridique est toujours en construction, mais deux éléments nous semblent intéressants à partager :

• A l'échelle territoriale (nationale souvent), une logique d'hybridation juridique. En France (mais aussi en Australie), nous développons une SCIC, CoopCircuits, comprenant une vingtaine de cofondateurs (maraîchers, organisateurs de circuits courts, etc.). Elle est liée à l'association via une convention de partenariat. Nous produisons et maintenons des communs informationnels ouverts, nous donnant ainis le rôle de relais de la fédération internationale dans la protection et le développement des ressources communes.
• A l'échelle internationale, nous avons développé un outil de "soft law" (mesures juridiques non contraignantes) appelé "community pledge" et cosigné par toutes les entités territoriales qui souhaitent pouvoir se dire "membre du réseau Open Food Network" et permettre ainsi d'organiser l'engagement mutuel des entités territoriales autour de droits et devoirs partagés vis à vis du commun informationnel global. Une v2 du document est en cours de rédaction, mais la V1 est déjà accessible.