This talk has been presented by Patrice-Emmanuel SCHMITZ, during the 2018 edition with the thematic "Compliance & conformance processes in the time of mainstream Open Source".
Joinup Licensing Assistant (JLA)
Efforts done for Free/Open licences understanding and classification are precious to support users facing the various open licences for reuse and distribution of software or data (sometimes both). OSI (regarding licences compliant with the OSS principles) and FSF (regarding licenses compliant with the free software freedoms) delivered some information related to the use (OSI) or the compatibility with the GPL (FSF). In the framework of the Linux foundation, the SPDX project produced a standard list of licence names and identifiers, providing access to 348 licence texts. However, there could be a need for a more didactic tool, based on analysing the content of these licences. This is the discussion (more than a final project) that JOINUP, the European Commission site for sharing and reusing interoperable solutions, would like to introduce at EOLE 2018. Comments will be considered for finalising the project, that must be complementary to SPDX and consider various existing approaches like the analysis grids developed by various authors in their books or studies.
About Patrice-Emmanuel SCHMITZ :
Joinup legal expert (IPR / Open source licensing / Personal data protection)
Patrice-Emmanuel Schmitz is lawyer, ICT practitioner and freelance (PwC) consultant after being director for European studies at Unisys (Brussels). He is acting as legal expert in the framework of www.JOINUP.eu, the collaborative public sector sharing and reusing website of the European Commission. He authored several studies in the field of intellectual property rights applied to software, the public procurement reform, the best practice contractual clauses in case of software procurement, personal data protection and cloud computing. He coordinated the writing and translation in 23 languages of the European Union Public License (EUPL) that is used by both public and private sector to distribute open source software and various other legal instruments for collaborative working, contractual clauses and data sharing.
Ce talk a été présenté par Patrice-Emmanuel SCHMITZ, lors de l'édition 2018 portant sur la thématique "Processus de conformité à l'heure de l'industrialisation de l'Open Source".
Joinup Licensing Assistant (JLA)
Les efforts déployés pour la compréhension et la classification des licences libres / ouvertes sont précieux pour aider les utilisateurs confrontés aux différentes licences ouvertes pour la réutilisation et la distribution de logiciels ou de données (parfois les deux). OSI (concernant les licences conformes aux principes de l'OSS) et FSF (concernant les licences conformes aux libertés du logiciel libre) ont fourni des informations relatives à l'utilisation (OSI) ou à la compatibilité avec la GPL (FSF). Dans le cadre de la fondation Linux, le projet SPDX a produit une liste standard de noms et d'identificateurs de licence, donnant accès à 348 textes de licence. Cependant, un outil plus didactique pourrait être nécessaire, basé sur l'analyse du contenu de ces licences. C’est la discussion (plus qu’un projet final) que JOINUP, le site de la Commission européenne pour le partage et la réutilisation de solutions interopérables, souhaite présenter à EOLE 2018. Des commentaires seront pris en compte pour finaliser le projet, qui doit être complémentaire à SPDX et prendre en compte diverses approches existantes telles que les grilles d'analyse développées par divers auteurs dans leurs livres ou leurs études.
A propos de Patrice-Emmanuel SCHMITZ :
Expert juridique Joinup (IPR / Licences Open source / Protection des données personnelles)
Patrice-Emmanuel Schmitz est avocat, informaticien et consultant indépendant (PwC) après avoir été directeur des études européennes à Unisys (Bruxelles). Il agit en tant qu'expert juridique dans le cadre de www.JOINUP.eu, le site Web collaboratif de partage et de réutilisation du secteur public de la Commission européenne. Il est l'auteur de plusieurs études dans le domaine des droits de propriété intellectuelle appliqués aux logiciels, de la réforme des marchés publics, des clauses contractuelles relatives aux meilleures pratiques en cas d'acquisition de logiciels, de la protection des données à caractère personnel et du cloud computing. Il a coordonné l'écriture et la traduction dans 23 langues de la licence publique de l'Union européenne (EUPL) utilisée par les secteurs public et privé pour distribuer des logiciels open source et divers autres instruments juridiques pour le travail en collaboration, les clauses contractuelles et le partage de données.
Joinup Licensing Assistant - Presentation EOLE.PDF