Vincent Bachelet

Panel 2 - Open Law : Quels outils juridiques pour une collaboration ouverte ?

La licence comme outil de redistribution de la valeur au sein des communs numériques

CoopCycle est une association fondée en 2016 de la rencontre d’un livreur à vélo et d’un développeur. Réunis par le constat que le modèle actuel de livraison proposé par les plateformes Uber Eats et Deliveroo n’offre pas des conditions de travail décentes aux livreur.se.s, ils décident de créer une alternative en prenant pour base le modèle des communs numériques.

Aujourd’hui, CoopCycle se présente comme un commun dépassant le seul logiciel, la ressource au centre du projet étant d’avantage les conditions de travail des livreur.se.s. Cela se traduit notamment par la mutualisation de différents services tels que la communication, l’aide au démarchage et à la réponse aux appels à projets, etc. au sein d’une fédération internationale dont la gouvernance est assurée collectivement par les livreurs.ses des collectifs parties au projet. Cette volonté de se construire en tant que commun numérique a initialement conduit CoopCycle à diffuser son code sous licence libre, mais ce modèle présentait plusieurs inconvénients eu égard à l’objectif de proposer de meilleures conditions aux livreur.se.s, et plus globalement de porter une meilleure qualification du travail. La réflexion du projet s’articule autour de deux outils : une licence ouverte à discrimination quant à l’usage commercial et une fédération assurant la gouvernance du commun, ainsi que son financement via un système de cotisations. Cette réponse, encore imparfaite, aux difficultés que rencontrent tout projet de commun désireux d’assurer sa soutenabilité, constitue une base autour de laquelle nous souhaitons engager des réflexions avec d’autres acteurs des communs numériques.